top of page
fe4ec505-873f-41ac-96d6-fde9568b2183.JPG

Mentions légales
et politique de confidentialité

Mentions légales

Éditeur du site

La Ferme à Patoz
Association loi 1901
Numéro : W392008654

Siège social :
Les Nevreaux, rue du Paradis
39150 Les Planches en Montagne
France

Contact :
Email : lafermeapatoz@outlook.fr
Téléphone : 06 40 95 40 76

Directrice de publication :
Urbain Kliemann, Président de l'association

Hébergement du site

Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671, Israël
Site web : www.wix.com

 

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos) est la propriété de l'association La Ferme à Patoz, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

 

Responsabilité

L'association La Ferme à Patoz s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations présentes sur le site. L'association ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par l'utilisation de ces informations.

 

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'association La Ferme à Patoz n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Politique de confidentailité

Dernière mise à jour : décembre 2025

L'association La Ferme à Patoz attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

1. Responsable du traitement

La Ferme à Patoz
Les Nevreaux, rue du Paradis
39150 Les Planches en Montagne
Email : lafermeapatoz@outlook.fr
Téléphone : 06 40 95 40 76

 

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

Via le formulaire de contact :

  • Nom et prénom

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone (si fourni)

  • Message ou demande

Via l'inscription à la newsletter :

  • Adresse email

  • Nom et prénom (si fournis)

 

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes d'information via le formulaire de contact

  • Vous envoyer notre newsletter et vous informer de nos actualités, événements et activités

  • Gérer et améliorer la communication avec nos membres et visiteurs

 

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • Votre consentement explicite lors de l'utilisation du formulaire de contact ou de l'inscription à la newsletter

  • L'intérêt légitime de l'association à communiquer sur ses activités

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées uniquement :

  • Aux membres du bureau de l'association La Ferme à Patoz

  • À notre prestataire d'hébergement (Wix.com) dans le cadre de la gestion technique du site

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données avec des tiers à des fins commerciales.

 

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

  • Formulaire de contact : 3 ans à compter de votre dernier contact

  • Newsletter : jusqu'à votre désinscription ou 3 ans sans interaction de votre part

 

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder

  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes

  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données

  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certains cas

  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

  • Droit de retirer votre consentement : vous désinscrire de la newsletter à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

  • Par email : lafermeapatoz@outlook.fr

  • Par courrier : La Ferme à Patoz, Les Nevreaux, rue du Paradis, 39150 Les Planches en Montagne

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

 

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

 

9. Cookies

Notre site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site (fournis par Wix). Ces cookies ne collectent pas de données personnelles identifiables.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

 

10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

 

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

  • Email : lafermeapatoz@outlook.fr

  • Téléphone : 06 40 95 40 76

  • Adresse : Les Nevreaux, rue du Paradis, 39150 Les Planches en Montagne

bottom of page